Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
(Article 13)

L'objectif de cet amendement est que les terrains renaturés ne soient pas retranchés de l'artificialisation pour les dix ans à venir. Car les prendre en compte, cela veut dire donner des droits supplémentaires à l'artificialisation et donc ne pas atteindre les objectifs fixés, notamment la diminution de 50 %. Si cet article est maintenu, des co...