Les amendements de Catherine Couturier pour ce dossier
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En commission, nous avions déposé un amendement tendant à ce que le rapport sur l'évaluation de la politique de limitation de l'artificialisation des sols soit remis annuellement. Depuis, nous l'avons modifié : nous proposons désormais que le rapport soit remis tous les deux ans – il faut que nous disposions du temps nécessaire pour obtenir des...
La préservation de l'eau est extrêmement importante dans l'évaluation de l'application des objectifs ZAN. Il en va de même des enjeux sociaux, auxquels la question de l'eau est liée : voilà pourquoi je vous demande qu'ils soient pris en compte dans le rapport relatif à l'évaluation de la politique de limitation de l'artificialisation des sols.
