Les interventions de Cécile Rilhac sur ce dossier
2 amendements trouvés
16/12/2022 — Amendement N° 6 au texte N° 254 - Article 1er (Adopté)
Mme Rilhac, M. Alauzet, M. Belhamiti, Mme Bellamy, M. Belhaddad, Mme Berete, M. Bothorel, M. Bordat, M. Boudié, M. Br...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Aujourd’hui et comme l’a rappelé le Ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse Pap NDIAYE, rien n’empêche le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire, y compris dans le secteur public. L’exemple de nos territoires ultramarins le démontre parfaitement : les établisseme...
09/12/2022 — Amendement N° AC13 au texte N° 254 - Article 1er (Adopté)
Mme Rilhac, M. Alauzet, M. Belhamiti, Mme Berete, M. Bothorel, M. Bordat, M. Boudié, M. Brosse, Mme Brugnera, M. Buch...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Aujourd’hui et comme l’a rappelé le Ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse Pap NDIAYE, rien n’empêche le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire, y compris dans le secteur public. L’exemple de nos territoires ultramarins le démontre parfaitement : les établisseme...
