Les amendements de Cécile Rilhac pour ce dossier
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Adapter le cadre juridique aux évolutions du secteur spatial, tel est l'objet de l'article 28, qui revêt une importance toute particulière pour les acteurs, tant institutionnels que privés, du domaine spatial. En 2008, la France avait fait le choix, fort, de se doter d'une loi spécifique relative aux opérations spatiales (LOS). À l'époque, l'as...
