Les amendements de Cécile Rilhac pour ce dossier
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Par cet amendement, je souhaite appeler votre attention sur le réemploi des résidus de production comme sous-produits, particulièrement sur le fait que cette pratique doit rester conforme aux normes européennes. Plusieurs de nos collègues, en commission spéciale comme à l'instant en séance, vous ont du reste déjà alertés. Dans sa communication ...
J'aimerais revenir, monsieur le ministre délégué, sur les arguments que vous avez avancés lorsque nous avons abordé l'alinéa 5 de l'article 4. Vous nous aviez dit être prêt à émettre des avis favorables sur des amendements apportant des précisions à l'alinéa 13, afin de nous rassurer. Il se trouve que ces amendements identiques, que mes collègu...
