Les amendements de Céline Calvez pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Notre commission des affaires culturelles a noté qu'au-delà des garanties financières apportées par l'article, il convient que France Télévisions puisse continuer à déduire de son assiette ses dépenses relatives à ses services locaux ou régionaux outre-mer pour le paiement de la taxe due au Centre national du cinéma et de l'image animée afin qu...
Après que la commission des affaires culturelles a émis un avis favorable à l'adoption de l'article 1er du projet de loi initial, un rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) et de l'Inspection générale des affaires culturelles a recommandé, afin d'éviter tout risque de censure par le Conseil constitutionnel, l'affectation d'une resso...
À partir de 2025, il faudra trouver une véritable cohérence entre le prélèvement et la mission financée. Je réitère la proposition que j'ai faite hier à la tribune en vous invitant à engager un travail commun – que nous avons déjà entamé à la commission des affaires culturelles – sur, pourquoi pas, une loi d'orientation et de programmation pour...
Il vise à assurer un parallèle entre le financement de l'audiovisuel public avant et après la suppression de la CAP. Nous avons constaté que celle-ci était indexée sur l'inflation. Or cette dernière est galopante, ce qui nous conduit à tenir ces débats. L'amendement vise à inscrire dans la loi la prise en compte des effets de l'inflation, non d...
On vient de m'apporter des précisions sur les effets fiscaux. Les effets financiers induits par le changement de régime fiscal applicable aux ressources de l'audiovisuel public seront compensés. Ils seront pris en compte dans la dotation qui sera affectée pour 2022. Si l'article 1er est adopté, l'assujettissement des ressources des sociétés de...
