Les amendements de Chantal Jourdan pour ce dossier
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Il appelle de nouveau l'attention du Gouvernement sur les besoins de l'Office national des forêts (ONF) en matière de ressources humaines et propose la création de 2 000 nouveaux emplois au sein de l'établissement. Cet amendement a été adopté par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire lors de l'examen du projet...
Il vise à renforcer de 50 millions le budget de la prime à l'investissement pour les cantines, en vue de favoriser l'adaptation de la restauration collective à une alimentation de qualité – donc, en amont, la transition agroécologique. La loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire ...
J'entends bien que vous avez fait des efforts ; reste que depuis 2012, c'est-à-dire en dix ans, nous avons pris un retard considérable et qui continuera de s'accumuler, puisque l'objectif ne sera pas atteint cette année. Pour préparer l'avenir, il importe d'investir dans la restauration collective de manière, encore une fois, à favoriser la tra...
À travers cet amendement, les députés Socialistes et apparentés veulent rétablir l'ISF pour ensuite le renforcer. Nous avons suffisamment de recul à présent pour constater que la suppression de cet impôt n'a favorisé ni l'investissement productif, ni l'emploi, ni l'augmentation des salaires.
Depuis 2017, nous avons vu les inégalités sociales augmenter et le budget de l'État s'affaisser. Dans un contexte de crises multiples, il est plus que nécessaire de mener des politiques publiques rectificatives efficaces prenant en compte les besoins pour rétablir de l'égalité. En somme, la solidarité est devenue une urgence.
Déposé par Cécile Untermaier, l'amendement n° 579 vise à étendre la TVA à 5,5 %, qui concerne déjà certains produits et prestations ayant une vocation sociale ou médicale ou présentant un caractère d'intérêt général, aux prestations de réparation d'objets effectuées par les associations à vocation sociale et solidaire, les microentreprises – en...
Il s'agit également d'un amendement de ma collègue Cécile Untermaier pour le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES). Suggéré par la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB), il prévoit d'imposer une TVA à 5,5 % sur tous les travaux de rénovation, et pas seulement sur ceux de rénovati...
