Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
(Après l'article 1er)

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « de l’Autorité de sûreté nucléaire » les mots : « conforme de l’Autorité de sûreté nucléaire rendu public ». Exposé sommaire : Par cet amendement de cohérence avec l'alinéa 1 du présent article, le groupe Socialistes et apparentés vise à soumettre l’autorisation environnementale re...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Celles-ci sont rendues publiques à l’exception de celles dont la divulgation serait de nature à porter atteinte à la défense et à la sécurité nationale. » Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à ce que l'analyse du rapport de réexamen décennale ainsi...

I. – À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « loi », insérer les mots : « puis, chaque année ». II. – Après la première occurrence du mot : « rapport », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « évaluant l’impact de l’application des mesures prévues au présent titre sur les délais des procédures qu’elles recouvrent, les dérogati...

Rédiger ainsi cet article : « Avant le dépôt du projet de loi prévu en application du I de l’article L. 100‑1 A du code de l’énergie, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à évaluer l’impact des différents choix énergétiques étudiés par Réseau de transport d’électricité dans son étude Futurs énergétiques 2050 permettant d...