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Les interventions de Chantal Jourdan sur ce dossier
144 amendements trouvés
24/02/2023 — Amendement N° CD123 au texte N° 762 - Article 4 (Rejeté)
Mme Jourdan, M. Leseul, M. Delautrette, M. Bertrand Petit, les membres du groupe Socialistes et apparentés
Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Par cet amendement de suppression, le groupe Socialistes et apparentés réaffirme tout l'intérêt d'une enquête publique y compris pour les constructions, aménagements, installations et travaux réalisés en vue de la création d’un réacteur électronucléaire. En effet, ces ouvrages vont parfois conc...
24/02/2023 — Amendement N° CE450 au texte N° 762 - Article 4 (Tombe)
M. Delautrette, Mme Battistel, M. Leseul, Mme Jourdan, M. Potier, Mme Pic, les membres du groupe Socialistes et appar...
À l’alinéa 1, substituer aux mots : « et avis de l’Autorité de sûreté nucléaire », les mots : « et avis conforme de l’Autorité de sûreté nucléaire rendu public. ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soumettre l’autorisation environnementale requise pour un éventuel projet de création de réacteur éle...
24/02/2023 — Amendement N° CE446 au texte N° 762 - Après l'article 10 (Rejeté)
Mme Battistel, M. Leseul, M. Delautrette, Mme Pic, Mme Jourdan, M. Potier, les membres du groupe Socialistes et appar...
Une commission nationale d’évaluation des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs, ayant pour mission de vérifier l’adéquation des provisions aux charges, est créée. Cette commission est chargée d’évaluer le contrôle, par l’autorité administrative, de l’adéqua...
24/02/2023 — Amendement N° CE409 au texte N° 762 - Article 6 (Tombe)
Mme Battistel, M. Leseul, M. Delautrette, Mme Pic, Mme Jourdan, M. Potier, les membres du groupe Socialistes et appar...
À l’alinéa 8, substituer aux mots : « compris entre trente et » le mot : « de ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser que l’évaluation de la prise en compte de l’érosion côtière et des projections du recul du trait de côte se fait non seulement à 30 ans mais aussi à 100 ans et non, é...
