Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « La planification des effectifs de l’Office national des forêts est adossée en annexe de la stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à alerter sur l...

À la deuxième phrase de l’alinéa 5, substituer au mot : « cinq », le mot : « deux ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer une évaluation et une mise à jour plus régulière du plan de protection des forêts contre les incendies qui incombera à l’État. L’augmentation des températures mondiales et...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « La stratégie nationale et interministérielle dresse un état des lieux des moyens humains et financiers disponibles et mobilisables sur l’ensemble du territoire pour prévenir et lutter contre l’intensification et l’extension du risque incendie. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Sociali...

Compléter l’alinéa 6 par les mots suivants : « , après avis de Départements de France. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer l’avis des départements de France dans la rédaction de l’arrêté conjoint des ministres chargés de la forêt, de l’environnement et de la sécurité civile qui définira les ...

Après l’alinéa 8, insérer les cinq alinéas suivants : « 5° Le VI est ainsi modifié : « a) Le A est complété par les mots : « pour les bénéficiaires prenant l’engagement sur les terrains concernés de mettre en œuvre une gestion sylvicole contribuant significativement aux objectifs suivants : » ; « b) Après le même A, sont inséré...

I. – À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 40 », le nombre : « 50 ». II. – À l’alinéa 4, substituer au nombre : « 40 », le nombre : « 50 ». III. – À l’alinéa 5, substituer au nombre : « 40 », le nombre : « 50 ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le montant de l’amende en cas de m...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’alinéa 3 qui ouvre le crédit d’impôt sur les opérations forestières à l’ensemble des terrains en nature de bois et forêts ou de terrains nus à boiser d’une superficie au moins égale à 4 hectares. Tel que rédigé cet alinéa ouvrirait t...

L’article L. 134‑7 du code forestier est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Il peut, s’il le juge nécessaire, organiser la mutualisation des travaux mentionnés aux articles L. 134‑5 et L. 134‑6. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à permettre aux communes d’organiser une mutualisation des OLD des ...

Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de créer un fonds de concours exceptionnel au profit des services départementaux d’incendie et de secours. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un fonds de concours exceptio...

À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 20 » le nombre : « 15 ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à abaisser le seuil minimal d’obligation de mise en place d’un plan simple de gestion (PSG) agréé à 15 hectares. Aujourd’hui, et ce malgré les incitations, deux tiers de la forêt privée française ne son...