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Les interventions de Chantal Jourdan sur ce dossier

1233 amendements trouvés


13/12/2023 — Amendement N° CF346 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Leseul, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Bertr...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

13/12/2023 — Amendement N° CF132 au texte N° 1985 - Article 27 (Irrecevable)
Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. Davi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

13/12/2023 — Amendement N° CF390 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté)
M. Echaniz, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Cali...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture1 970 0000...

13/12/2023 — Amendement N° CF109 au texte N° 1985 - Article 28 (Irrecevable)
Mme Rouaux, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. Cali...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

13/12/2023 — Amendement N° CF354 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Potier, Mme Jourdan, Mme Rouaux, les membres ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt100 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

13/12/2023 — Amendement N° CF355 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Potier, Mme Jourdan, les membres du groupe So...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt10
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0

13/12/2023 — Amendement N° CF111 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté)
Mme Keloua Hachi, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Pic, Mme Rabault, Mme Sant...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

13/12/2023 — Amendement N° CF98 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté)
M. Delautrette, Mme Battistel, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports01 187 500 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, e...

13/12/2023 — Amendement N° CF353 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté)
M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Jourdan, les membres du groupe So...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt2 600 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables3 032 524 5590
Aide à l'accès au logement13 901 400 0000
...

13/12/2023 — Amendement N° CF113 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté)
M. Echaniz, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Cali...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création6 400 0000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture00...

13/12/2023 — Amendement N° CF57 au texte N° 1985 - Article 35 (Tombe)
M. Echaniz, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Cali...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables2 900 915 9260
Aide à l'accès au logement12 601 400 0000
...

13/12/2023 — Amendement N° CF364 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté)
Mme Keloua Hachi, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Pic, Mme Rabault, Mme Sant...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante90 000 0000
Recherches scientifiques et techn...

13/12/2023 — Amendement N° CF349 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Leseul, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Bertr...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports200 000 0000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau...

13/12/2023 — Amendement N° CF243 au texte N° 1985 - Article 37 (Rejeté)
M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. Davi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État0390 000 000
Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'...

13/12/2023 — Amendement N° CF124 au texte N° 1985 - Article 56 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. Davi...

I. – Substituer aux alinéas 63 à 70 un alinéa ainsi rédigé : « 3° Au 2° de l’article L. 3334-6, les mots : « des produits départementaux perçus au titre de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises » sont remplacés par les mots : « de la fraction du produit net de la taxe sur la valeur ajoutée perçue en application des A et B du XXV ...

13/12/2023 — Amendement N° CF347 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté)
M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Philippe Brun, M. Leseul, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Bertr...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

13/12/2023 — Amendement N° CF352 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Potier, Mme Jourdan, les membres du groupe So...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt00
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0