Les amendements de Chantal Jourdan pour ce dossier
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Cet amendement, identique aux précédents, vise plus particulièrement les propriétaires bailleurs privés. Il se trouve que nombre d'entre eux ne réalisent pas les travaux prévus alors que les échéances approchent. Je me demandais si l'amendement que nous avons voté à la fin de la séance précédente permettrait aux propriétaires bailleurs privés ...
Le groupe Socialistes et apparentés soutiendra l'amendement n° 1400 car il vise une rénovation globale et performante des logements, objectif que nous avions défendu lors de l'examen de la loi « climat et résilience ». C'est un domaine dans lequel nous devons agir de façon prioritaire. La rénovation permet en effet de réaliser d'importantes éco...
En partie identique aux sous-amendements précédents, il vise à rétablir l'égalité fiscale entre les coopératives et les gestionnaires indépendants tout en octroyant un avantage aux sylvicultures qui satisfont certains critères écologiques – il introduit donc une forme d'écoconditionnalité.
Je vois que M. le rapporteur général et M. le ministre sont sensibles à la question de l'égalité fiscale et se soucient de donner les mêmes possibilités aux coopératives forestières, aux groupements forestiers et aux gestionnaires forestiers indépendants. C'est un point positif. Toutefois, ce crédit d'impôt, contrairement à d'autres dispositif...
