Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
(Article 14)

Le groupe Socialistes et apparentés est particulièrement vigilant s'agissant de la transposition des dispositions communes et particulières applicables aux installations, suite à la révision de la directive relative au système d'échange de quotas d'émission. De manière générale, nous nous interrogeons sur la pertinence du marché carbone, qui pr...