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Les interventions de Charlotte Leduc sur ce dossier
82 amendements trouvés
09/06/2023 — Amendement N° CL49 au texte N° 1301 - Article 2 (Non soutenu)
M. Léaument, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
I. – À l’alinéa 20, supprimer les mots : « palpation ou en la ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « vêtements, de leurs ». III. – En conséquence, après le mot : « personnels », supprimer la fin de l’alinéa 20. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons exclure du périmètre du droit de visite la possi...
09/06/2023 — Amendement N° CF89 au texte N° 1301 - Après l'article 15 (Irrecevable)
Mme Leduc, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
A l'article 211 du code des douanes, après le mot "pacage.", est insérée la phrase suivante : "Les agents des douanes veilleront notamment au respect et à la dignité du bétail ainsi déplacé." Exposé sommaire : "La douane est une institution aux multiples missions. Elle est une entité à part entière du contrôle fiscal, notamment avec la récolt...
