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Les interventions de Charlotte Leduc sur ce dossier
3181 amendements trouvés
05/10/2023 — Amendement N° CF1131A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Guiraud, Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Le deuxième alinéa du I. de l’article 973 du code général des impôts est complété par les mots : « La limite de l’abattement est fixée à 400 000 €. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à plafonner à 400 000€ l’abattement de 30% sur les résidences principales existant dans l’assiette de l’IFI. Ce taux de 30% d’abattement s’applique pour l...
