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Les interventions de Charlotte Leduc sur ce dossier
3181 amendements trouvés
05/10/2023 — Amendement N° CF1386A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme Panot, Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
