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Les interventions de Christian Baptiste sur ce dossier

1452 amendements trouvés


31/10/2023 — Amendement N° 2961C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Sitzenstuhl, Mme Rabault, Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

31/10/2023 — Amendement N° 2959C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Sitzenstuhl, Mme Rabault, Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Boulo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

31/10/2023 — Amendement N° 2958C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Mickaël Bouloux, M. Tellier, Mme Rabault, Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

31/10/2023 — Amendement N° 2950C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Tellier, M. Mickaël Bouloux, M. Potier, M. Garot, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. C...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

31/10/2023 — Amendement N° 2949C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Mickaël Bouloux, M. Tellier, Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

31/10/2023 — Amendement N° 2945C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Mickaël Bouloux, M. Tellier, M. Pahun, M. Berta, M. Lecamp, Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

31/10/2023 — Amendement N° 2938C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Sitzenstuhl, Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Baptis...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante28 174 2880
Recherches scientifiques et techn...

31/10/2023 — Amendement N° 2933C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Sort indéfini)
Mme Pires Beaune, Mme Untermaier, Mme Battistel, M. Bertrand Petit, M. Delaporte, M. Baptiste, M. Aviragnet, M. Micka...

Le troisième alinéa de l’article 19 de la loi n° 55‑366 du 3 avril 1955 relative au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère des finances et des affaires économiques pour l’exercice 1955 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle n’est pas applicable aux Présidents de la République élus après le 1er avril ...

31/10/2023 — Amendement N° 2767C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Saulignac, M. Vicot, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Présidence de la République015 000 000
Assemblée nationale15 000 0000
Sénat00
(en euros)
Programmes+-
Coordination du travail gouvernemental01 200 000
Protection des droits et libertés1 200 0000
TOTAUX1 ...

31/10/2023 — Amendement N° 2764C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Vicot, Mme Untermaier, Mme Pires Beaune, M. Philippe Brun, M. Mickaël Bouloux, M. Bap...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile020 000 000
Intégration et accès à la nationalité française20 000 0000
TOTAUX20 0...

31/10/2023 — Amendement N° 2763C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vicot, Mme Pires Beaune, M. Philippe Brun, M. Mickaël Bouloux, M. Bap...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile020 000 000
Intégration et accès à la nationalité française20 000 0000
TOTAUX20 0...

31/10/2023 — Amendement N° 2762C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vicot, Mme Pires Beaune, M. Philippe Brun, M. Mickaël Bouloux, M. Bap...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile30 000 0000
Intégration et accès à la nationalité française030 000 000
TOTAUX30 0...

31/10/2023 — Amendement N° 2628C au texte N° 1680 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Mickaël Bouloux, M. Delautrette, Mme Pires Beaune, Mme Thomin, M. Baptiste, M. Philippe Brun

I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 73, substituer aux mots : « À compter de », les mots : « En ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer les mots : « réparti chaque année ». III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IX. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est comp...

30/10/2023 — Amendement N° 2615C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Santiago, M. Mickaël Bouloux, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes1 500 000 0000
Handicap et dépendance01 500 000 000
Égalité entre...

30/10/2023 — Amendement N° 2614C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Santiago, M. Baptiste, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes1 300 0000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et l...

30/10/2023 — Amendement N° 2056C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Lecamp, M. Garot, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt00
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0

30/10/2023 — Amendement N° 1997C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Cal...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements0100 000 000
Concours spécifiques et administration00...

30/10/2023 — Amendement N° CF3247C au texte N° 1680 - Après l'article 49 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, les membres du groupe Socialistes e...

Avant le 1er juillet 2024, le Gouvernement présente au Parlement un rapport relatif aux exonérations d’impôt accordées, en application des conventions fiscales conclues par la France, à certains États, à leur banque centrale ou à l’une de leurs institutions financières publiques. Exposé sommaire : Le 27 novembre 2014, l’amendement ...

30/10/2023 — Amendement N° CF3245C au texte N° 1680 - Après l'article 49 (Rejeté)
M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le niveau et les conditions d’éligibilité des aides au logement et la nécessité de la réévaluation de leurs paramètres, ainsi que toutes autres aides fiscales ou budgétaires pertinentes. Exposé sommaire : Cet amendeme...