Projet de loi de finances pour 2024

Rédiger ainsi l’alinéa 41 : « a) Le premier alinéa est complété par la phrase : Cet abattement est porté à 500 kilogrammes pour les véhicules détenus par les collectivités territoriales. » Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir partiellement sur un amendement adopté de force grâce au 49.3...

I. – Aux alinéas 10 et 133, substituer aux occurrences de la date : « 30 juin 2024 » la date : « 31 décembre 2024 ». II. – En conséquence, substituer à chacune des occurrences : « 1^er juillet 2024 » la date : « 1^er janvier 2025 ». III. – Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « XXII. – La perte de ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui exonère de taxe foncière les établissements privés d’enseignement supérieur.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	0	0
Protection maladie	0	100 000 000
Compensation à la Sécurité s... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF357 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté) M. Baptiste, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. Hajjar, M. Naillet, les membres d... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 10 000 000 Conditions de vie outre-mer 10 000 000 0 TOTAUX 10 000 000 10 000 00... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF257 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté) M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. Guedj, Mme Pires Beaune Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 48 000 000 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et ... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF98 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté) M. Delautrette, Mme Battistel, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 1 187 500 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, e... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF353 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté) M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Jourdan, les membres du groupe So... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : ... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF286 au texte N° 1985 - Article 27 sexies (Rejeté) M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Philippe Brun, les membres du groupe Socialistes et apparentés À l’alinéa 14, après le nombre : « 1406 », rédiger ainsi la fin de l’alinéa : « un certificat établi au niveau départemental par l’administration chargée de l’équipement constatant le respect des critères de performance mentionnés au I du présent article. » Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à reven... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF113 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté) M. Echaniz, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Cali... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 2 600 000 0 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation (en euros) Programmes + - Patrimoines 0 0 Création 6 400 000 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 0 0... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF109 au texte N° 1985 - Article 28 (Irrecevable) Mme Rouaux, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. Cali... Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF75 au texte N° 1985 - Article 3 duovicies D (Adopté) Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, les membres du groupe Socialistes et apparentés Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui crée une exonération en 2024 et 2025 de droits de mutation à titre gratuit sur les dons d’argent pour l’acquisition et la construction d’une résidence principale ou pour des travaux de rénovation énergétique. Adoptée... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF206 au texte N° 1985 - Article 10 septies (Rejeté) M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Philippe Brun, les membres du groupe Socialistes et apparentés Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui passe la TVA applicable aux centres d’équitation au taux réduit de 5,5 %. Adoptée de force grâce au 49.3, cette disposition ne se justifie nullement. Les prestations d’équitation sont un loisir réservé aux classes s... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF111 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté) Mme Keloua Hachi, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Pic, Mme Rabault, Mme Sant... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF345 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté) M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Leseul, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Bertr... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 500 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF438 au texte N° 1985 - Article 24 (Tombe) Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, les membres du groupe Socialistes et apparentés I. – À l’alinéa 2, substituer au montant : « 27 315 046 362 € » le montant : « 27 850 817 567 € ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du ... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF339 au texte N° 1985 - Article 3 (Rejeté) M. Mickaël Bouloux, M. Leseul, M. Aviragnet, M. Potier, M. Bertrand Petit, M. Baptiste, M. Philippe Brun, Mme Pires B... Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés propose de supprimer cet article qui prévoit la création d’un Plan Epargne Avenir Climat, auquel nous nous sommes opposés dans le cadre du projet de loi industrie verte, qui fait reposer sur l’épargne des particuliers le financement de la transition ... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF195 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté) M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. Guedj, Mme Pires Beaune Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement     3 4 5 6 7 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 11 000 000 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 11 000 000