Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027

En août dernier, dans ce même hémicycle, nous avons discuté du projet de programme de stabilité pour la période 2022-2027, qui nous était présenté par ce même gouvernement, et qui visait les mêmes objectifs que le présent projet de loi de programmation des finances publiques : rassurer les marchés, rassurer la Commission européenne, rassurer la...

Le groupe Socialistes et apparentés est navré de constater qu'à défaut d'aborder les questions d'urgence sociale qui concernent directement les Français, cette assemblée se trouve aujourd'hui mobilisée pour discuter d'un texte dont l'utilité n'est que très relative en droit interne. Avec les annonces grandiloquentes qui ont accompagné l'instal...

L'article 16 vise à nouveau à faire contribuer les collectivités territoriales à un effort de réduction des dépenses publiques. Il convient de rappeler que les collectivités territoriales ont été mises à contribution de manière très significative depuis dix ans : la DGF est ainsi passée de 41,5 milliards d'euros en loi de finances initiale pour...

Dans le même temps, ces collectivités se sont vu transférer toujours plus de compétences et imposer toujours plus d'exonérations de fiscalité directe locale, largement sous-compensées.

De plus, elles ont été appelées à compenser le recul progressif de l'État local se traduisant par la fermeture de services, de guichets et d'agences, complexifiant toujours plus la réalisation de démarches administratives ou l'accompagnement des ménages vulnérables. Cette demande est d'autant plus incohérente que les collectivités sont vivemen...