Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les interventions de Christian Baptiste sur ce dossier
186 amendements trouvés
23/11/2022 — Amendement N° CE1210 au texte N° 443 - Article 1er CB (Adopté)
M. Pierre Cazeneuve, Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons supprimer l’article 1er CB qui subordonne l’implantation des éoliennes situées à moins de 1500 mètres des habitations à un contrôle effectif des nuisances sonores au regard des objectifs du code de la santé publique. Le bruit des éoliennes est déjà régleme...
17/11/2022 — Amendement N° CD700 au texte N° 443 - Après l'article 11 (Retiré avant séance)
M. Delautrette, Mme Battistel, M. Potier, M. Hajjar, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Avirag...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
17/11/2022 — Amendement N° CD693 au texte N° 443 - Article 11 (Retiré avant séance)
M. Delautrette, Mme Battistel, M. Potier, M. Hajjar, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Avirag...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
17/11/2022 — Amendement N° CD698 au texte N° 443 - Après l'article 11 (Retiré avant séance)
M. Delautrette, Mme Battistel, M. Potier, M. Hajjar, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Avirag...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
17/11/2022 — Amendement N° CD621 au texte N° 443 - Après l'article 5 bis (Retiré avant séance)
M. Delautrette, Mme Battistel, M. Potier, M. Hajjar, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Avirag...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
17/11/2022 — Amendement N° CD563 au texte N° 443 - Après l'article 1er A (Rejeté)
M. Hajjar, M. Naillet, M. Delautrette, M. Baptiste, M. Califer, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Bertrand Petit, Mme Battis...
Le onzième alinéa de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie est ainsi rédigé : « 8° De parvenir à l’autonomie énergétique et à 100 % d’énergies renouvelables dans les départements d’outre-mer à l’horizon 2030 ; » Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à instaurer un objectif, à horizon 2030, de « 100 % ENR...
