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Les interventions de Christian Baptiste sur ce dossier
186 amendements trouvés
23/11/2022 — Amendement N° CE1213 au texte N° 443 - Avant l'article 1er (Adopté)
M. Pierre Cazeneuve, M. Potier, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Hajjar, M. Leseul, M. Naillet, M. Bert...
Les entreprises publiques et les sociétés dont l’effectif salarié est supérieur à 250 personnes au 1er janvier de l’année de promulgation de la présente loi établissent un plan de valorisation de leur foncier en vue de produire des énergies renouvelables au sens de l’article L. 211‑2 du code de l’énergie, assorti d’objectifs quantita...
17/11/2022 — Amendement N° CD700 au texte N° 443 - Après l'article 11 (Retiré avant séance)
M. Delautrette, Mme Battistel, M. Potier, M. Hajjar, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Avirag...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
17/11/2022 — Amendement N° CD693 au texte N° 443 - Article 11 (Retiré avant séance)
M. Delautrette, Mme Battistel, M. Potier, M. Hajjar, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Avirag...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
17/11/2022 — Amendement N° CD698 au texte N° 443 - Après l'article 11 (Retiré avant séance)
M. Delautrette, Mme Battistel, M. Potier, M. Hajjar, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Avirag...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
17/11/2022 — Amendement N° CD621 au texte N° 443 - Après l'article 5 bis (Retiré avant séance)
M. Delautrette, Mme Battistel, M. Potier, M. Hajjar, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Avirag...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
17/11/2022 — Amendement N° CD563 au texte N° 443 - Après l'article 1er A (Rejeté)
M. Hajjar, M. Naillet, M. Delautrette, M. Baptiste, M. Califer, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Bertrand Petit, Mme Battis...
Le onzième alinéa de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie est ainsi rédigé : « 8° De parvenir à l’autonomie énergétique et à 100 % d’énergies renouvelables dans les départements d’outre-mer à l’horizon 2030 ; » Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à instaurer un objectif, à horizon 2030, de « 100 % ENR...
