Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Ce texte de compromis proposé par la commission mixte paritaire dispose l'ouverture de crédits au budget général à hauteur de 13 milliards d'euros en autorisations d'engagement (AE), soit le montant retenu par le Sénat, et de 12,8 milliards d'euros en crédits de paiement (CP), soit un montant un peu inférieur à celui qu'avait retenu le Sénat. ...

Mes pensées vont à la famille de la victime ainsi qu'à sa collègue survivante, qui a subi un profond traumatisme. De ces deux personnes qui faisaient simplement leur métier, l'une est morte et l'autre sera traumatisée à vie. La direction générale des finances publiques (DGFIP) dans son ensemble – j'en faisais encore partie il y a peu – partage ...

Il est identique à celui que vient de défendre Mme Pires Beaune. Nous le retirons au profit de l'amendement n° 605. Les écologistes appellent le Gouvernement à mobiliser les services de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) dans la lutte contre les pratiques commerciales déloyales. ...

Ils tendent à appeler l'attention du Gouvernement sur la situation du transport ferroviaire en vue des prochaines lois de finances. En effet, je sais que ce sujet ne rentre pas directement dans le cadre d'un PLFR, mais nous n'avons malheureusement pas pu l'aborder dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances (PLF) en raison du recours...

Il revient sur un sujet que j'avais évoqué lors de la discussion générale – mais comme il y avait peu de monde à ce moment-là, peut-être que tout le monde n'est pas au courant. Il vise à financer l'abaissement à 110 kilomètres par heure la vitesse maximale autorisée sur autoroute.

En effet, réduire la vitesse de 20 kilomètres par heure diminue de 20 % la consommation de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.

Il s'agit donc d'une mesure de sobriété autant que de préservation du pouvoir d'achat ; une mesure permettant de réduire la dépendance aux énergies fossiles et d'améliorer la balance des paiements ; une mesure de préservation des vies humaines, aussi.

Je pense que chacun trouvera dans ces différents arguments une bonne raison de voter en faveur de cet amendement. Si elle avait été écartée par le Président de la République en raison de son impopularité – et les réactions que j'entends dans l'Assemblée confortent manifestement son opinion ! –, deux sondages publiés en juillet et en octobre 20...

Il s'agit d'un amendement d'appel, qui aurait pu être intégré à la série des amendements en faveur du fret, de la régénération et de la modernisation du ferroviaire. Nous vous alertons une nouvelle fois sur le défaut d'investissements dans les trains de nuit. L'Autriche, le Royaume-Uni, la Suède, la Norvège et la Suisse ont inversé la tendance ...

Quittons les palaces pour nous préoccuper des régions. L'amendement vise à clarifier une situation ambiguë : en pratique, les régions ne peuvent pas lever le versement mobilité lorsqu'un établissement public leur transfère la compétence correspondante. Par exemple, en région Centre-Val de Loire, 80 % des EPCI – établissements publics de coopéra...

Les transports représentent 31 % des gaz à effet de serre ; 94 % de ces émissions sont dues au seul transport routier. Le transport fluvial offre pourtant une solution majeure pour réduire la pollution comme notre consommation d'énergie : lorsque, en 2021, il a affiché une hausse de 4 % par rapport à 2020, cela a permis d'éviter plus de 2,6 mil...

Ce deuxième projet de loi de finances rectificative de l'année prévoit au total 2,5 milliards d'euros de dépenses supplémentaires. Parmi ces dépenses, mentionnons le soutien financier de 275 millions d'euros aux universités, aux opérateurs de recherche et aux Crous pour faire face aux surcoûts énergétiques, ainsi que les 200 millions d'euros de...

Cet amendement, comme les autres identiques présentés par les groupes de la NUPES, a été adopté à une large majorité par notre assemblée lors de la discussion du PLF. Aux témoignages d'enfants de personnes âgées dépendantes cités par notre collègue, j'ajouterai ceux de conjoints qui se sacrifient pour s'occuper de leur époux ou de leur épouse ...

Compte tenu de l'engagement formel qu'a pris M. le ministre délégué, durant la suspension de séance mais de façon publique tout de même, le groupe Écologiste – NUPES retire l'amendement n° 496.

La mission confiée à Mme Pires Beaune devra se donner pour objectif de trouver rapidement une solution : nous avons déjà perdu trop de temps, et nous subissons encore un décalage d'un an. Il ne s'agira donc pas d'embrasser le sujet du grand âge de façon systémique – même si ce chantier devra être mené par ailleurs –, mais d'apporter une réponse...

Continuons sur les superprofits. Certes, les entreprises paieront davantage d'impôts sur les sociétés mais il y a des trous dans la raquette. En effet, certaines n'en paient pas du tout et, même si elles font des superprofits, elles ne paieront pas davantage d'impôt sur les sociétés en France. En outre, au niveau européen, seuls les énergétici...

Un projet de loi de finances rectificative comme celui que nous étudions impose une approche claire et rigoureuse, qu'on s'oppose aux orientations du Gouvernement ou qu'on les soutienne. En ce qui concerne les recettes fiscales, le groupe Écologiste – NUPES a proposé des solutions pour renflouer les comptes publics comme pour alimenter les pol...

Pourtant, les énergies renouvelables peuvent alimenter un mix énergétique cohérent. En outre, elles assureraient la création d'emplois diversifiés et de reconversion industrielle autrement mieux répartis sur nos territoires, dans des centres de recherche, comme à Toulouse, ou dans des lieux de déploiement de ces compétences sur tout le territoi...

Toujours au chapitre des dépenses, des mesures d'urgence sont nécessaires pour aider les ménages, comme la prolongation du gel des tarifs réglementés du gaz ; notre groupe les a votées. Nous avons aussi contribué au soutien aux collectivités territoriales. Nous avons démontré que les compromis spécifiques sont possibles pour peu qu'ils soient p...

Nous avons émis des propositions dans ce sens, que vous avez toutes rejetées en première lecture, à l'Assemblée nationale comme au Sénat. Les écologistes s'opposent par ailleurs vivement à la politique antisociale systémique, comme le prouve encore le PLFR, examiné par le seul prisme des finances. Vous entérinez la monétisation totale des RTT...