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Les interventions de Christine Arrighi sur ce dossier
1314 amendements trouvés
26/01/2023 — Amendement N° AS4045 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Chatelain, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Julien-Laferrière, M. Lucas
Supprimer les alinéas 3 à 120. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’e...
26/01/2023 — Amendement N° AS4071 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Chatelain, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Julien-Laferrière, M. Lucas
Supprimer les alinéas 3 à 143. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’e...
26/01/2023 — Amendement N° AS3856 au texte N° 760 - Article 2 (Rejeté)
Mme Rousseau, Mme Chatelain, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Julien-Laferrière, M. Lucas
À l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 29 % ». Exposé sommaire : Au regard de la question cruciale de l’activité des seniors et de l’objectif du gouvernement de faire de l’emploi des seniors une priorité, il semble indispensable de pouvoir disposer des chiffres les plus complets possible, à la fois au niveau des chaque entr...
26/01/2023 — Amendement N° AS3959 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Chatelain, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Lucas, M. Julien-Laferrière
Supprimer les alinéas 3 à 33. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’es...
26/01/2023 — Amendement N° AS3866 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Rousseau, Mme Chatelain, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Julien-Laferrière, M. Lucas
Au chapitre Ier du titre II du livre Ier de la cinquième partie du code du travail, il est rétabli une section 4 ainsi rédigée : « Section 4 « Indicateurs relatifs aux carrières hachées « Art. L. 5121‑6. – L’employeur prend en compte un objectif de continuité de carrière. « Art. L. 5121‑7. – Dans les entreprises d’au moins tro...
26/01/2023 — Amendement N° AS3949 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Chatelain, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Lucas, M. Julien-Laferrière
Supprimer les alinéas 3 à 23. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’es...
26/01/2023 — Amendement N° AS6602 au texte N° 760 - Après l'article 7 (Sort indéfini)
M. Raux, Mme Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Ior...
Dans un délai de 6 mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact du report de l’âge légal de deux ans sur l’augmentation de la demande de soins auprès des médecins généralistes et spécialistes. Exposé sommaire : Alors que l’accès aux soins est la première préoccupation de...
26/01/2023 — Amendement N° AS4041 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Chatelain, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Julien-Laferrière, M. Lucas
Supprimer les alinéas 3 à 116. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’e...
26/01/2023 — Amendement N° AS7221 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Chatelain, Mme Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Fournier, M. Iordanoff, M...
Le titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L’article L. 135‑3 est complété par un second alinéa ainsi rédigé : « Les recettes du fond de solidarité vieillesse sont par ailleurs constituées d’une fraction du produit de la contribution sociale mentionnée au I de l’article L. 136‑7‑1 à concurrence ...
26/01/2023 — Amendement N° AS3989 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Chatelain, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Julien-Laferrière, M. Lucas
Supprimer les alinéas 3 à 62. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’es...
26/01/2023 — Amendement N° AS3863 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Rousseau, Mme Chatelain, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Julien-Laferrière, M. Lucas
Au chapitre Ier du titre II du livre Ier de la cinquième partie du code du travail, il est rétabli une section 4 ainsi rédigée : « Section 4 « Indicateurs relatifs aux carrières hachées « Art. L. 5121‑6. – L’employeur prend en compte un objectif de continuité de carrière. « Art. L. 5121‑7. – Dans les entr...
25/01/2023 — Amendement N° AS3473 au texte N° 760 - Article 2 (Rejeté)
Mme Rousseau, Mme Chatelain, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Lucas, M. Julien-Laferrière
À l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 3 % ». Exposé sommaire : Au regard de la question cruciale de l’activité des seniors et de l’objectif du Gouvernement de faire de l’emploi des seniors une priorité, il semble indispensable de pouvoir disposer des chiffres les plus complets possible, à la fois au niveau des chaque entre...
25/01/2023 — Amendement N° AS3815 au texte N° 760 - Article 2 (Rejeté)
M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Garin, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, M. I...
Substituer aux alinéas 9 et 10 les quatre alinéas suivants : « Le bénéfice des réductions de cotisations prévues à l’article L. 241‑2‑1 du code de la sécurité sociale sont conditionnées à l’obtention de résultats au-delà d’un niveau minimal est défini par décret, au regard des indicateurs mentionnés à l’article 6 du I du présent article. « Le...
25/01/2023 — Amendement N° CF374 au texte N° 760 - Avant l'article 14 (Rejeté)
Mme Sas, Mme Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Ior...
Supprimer la division et l'intitulé. Exposé sommaire : Les articles 14 à 20 sont des articles obligatoires à une loi de financement de la sécurité sociale. Ils viennent rectifier, pour l’année 2023, les prévisions de dépenses pour les différentes branches de la sécurité sociale. Sans grande surprise, aucun de ces objectifs n’est à la hauteur...
25/01/2023 — Amendement N° CF370 au texte N° 760 - Article 5 (Rejeté)
Mme Sas, Mme Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Ior...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 5 fixe l’objectif d’amortissement de la dette sociale ainsi que les prévision de recettes du Fonds de réserve pour les retraites (FRR) et du Fonds de Solidarité Vieillesse (FSV). En 2020, le Gouvernement a fait le choix d’isoler la dette covid et une partie de la dette de l’hôpital public da...
25/01/2023 — Amendement N° CF354 au texte N° 760 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Sas, Mme Arrighi, Mme Pochon, M. Raux, Mme Taillé-Polian, M. Thierry, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Ta...
Le deuxième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « La partie de ces cotisations portant sur la totalité de la rémunération et à la charge de l’employeur sont d’un taux minimal de 2 % à compter du 1er janvier 2023 ». Exposé sommaire : Cet amendement encadre la déterm...
25/01/2023 — Amendement N° AS3783 au texte N° 760 - Article 2 (Rejeté)
M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Garin, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, M. I...
À l’alinéa 6, substituer aux mots : « et leur méthode de calcul » les mots : « , leur méthode de calcul et le barème d’évaluation, comprenant une note minimale à atteindre, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le Groupe Ecologiste souhaite s’assurer que l’index inclut également des modalités d’évaluation des indicateurs. En effet, san...
25/01/2023 — Amendement N° AS3820 au texte N° 760 - Article 10 (Sort indéfini)
M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Garin, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, M. I...
Compléter l’article 10 par l’alinéa suivant : « Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement, un rapport sur le nombre de bénéficiaires concernés intégralement par la revalorisation de la pension minimale à 85 % du SMIC. » Exposé sommaire : Le présent amendement envisage de le...
25/01/2023 — Amendement N° AS3809 au texte N° 760 - Article 2 (Rejeté)
M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Garin, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, M. I...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’impact de la possibilité d’adaptation des indicateurs du présent index par les branches professionnelles. » Exposé sommaire : Le présent dispositif propose d’adapter p...
25/01/2023 — Amendement N° AS3806 au texte N° 760 - Article 2 (Rejeté)
M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Garin, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, M. I...
À l’alinéa 11, substituer aux mots : « mentionnée à l’article L. 222‑1 » les mots : « de la branche des accidents du travail et des maladies professionnelles telle que mentionnée au 2° de l’article L200‑2 ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose de réaffecter le produit de la sanction en cas de non publication de l’index à la cai...
