Interdiction des vols en jets privés

 « Il faut que tout change pour que rien ne change » disait Tancrède Falconeri dans Le Guépard. Et en effet, si nous voulons transmettre aux générations futures une planète habitable, pour que rien ne change, nous devons tout changer et être des législateurs déterminés à « un développement qui réponde aux besoins du présent sans compromet...

Un état des lieux de la politique publique du transport aérien permet de déceler un vaste éventail de mesures avantageuses pour ce secteur, en totale contradiction avec les engagements français et européen de réduction des gaz à effet de serre. Cet état des lieux met également en lumière une fiscalité particulièrement avantageuse pour le transp...

Pourtant, alors que notre pays a un besoin urgent de financements très importants pour procéder à des investissements vertueux dans les infrastructures de transport, l'aérien continue de ne pas être mis à contribution à hauteur de son impact environnemental, ce qui lui permet de proposer des prix sans rapport avec son coût économique réel. Ce ...

Près de 60 % des émissions de gaz à effet de serre générées par les jets privés sont liées à des trajets concernant deux aéroports : ceux de Paris-Le Bourget et de Nice. Enfin, nous l'avons déjà dit, le nombre de vols en jet privé au départ de Nice triple durant les mois d'été, car il est bien connu qu'on fait beaucoup d'affaires dans cette vil...

Malgré leur impact démesuré sur le climat, les vols en jets privés ne sont pas taxés, notamment en raison des exemptions prévues par le système européen d'échange de quotas de CO2 : vous l'avez dit vous-même, monsieur le ministre délégué. Cela fait près de quatre-vingts ans que cela dure, en l'occurrence depuis les accords de C...

…illustrant ainsi le déni des enjeux écologiques par le Rassemblement national et son mépris total pour les Françaises et les Français de la classe moyenne, ceux-là mêmes qu'il prétend défendre. Les députés de ce groupe montrent ce soir de quel côté ils sont. Parmi les quarante-neuf amendements devant être discutés, dix-sept visent à supprimer...

…deux par Mme Ménard, six par le groupe Les Républicains, deux par le groupe Renaissance et deux par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires. Ce sont donc dix-sept amendements qui visent à supprimer la mesure qui pénaliserait le moins grand nombre de personnes pour l'impact le plus important et le plus immédiat en faveur du c...

J'ai également lu dans les amendements déposés par M. Adam et ses collègues du groupe Renaissance que la proposition de loi serait inconstitutionnelle parce que contraire à la liberté d'aller et venir et à la liberté d'entreprendre que la Constitution consacre. Il semble que celles et ceux qui se prévalent de ces arguments ignorent que la liber...

et qu'elle consacre le principe de précaution, à son article 5, et le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, à son article 1er . Je me permets de faire ce rappel, car vous ne semblez pas bien maîtriser notre texte suprême dans la hiérarchie des normes.

Notre texte ne constitue pas une opposition à la liberté d'entreprendre ; il illustre plutôt la nécessité d'une juste conciliation de celle-ci avec les enjeux environnementaux. Je précise donc à Mme Alexandra Masson que les écologistes ne sont pas dans une posture d'interdiction basée sur des raisons purement idéologiques, comme elle et ses col...

Notre proposition de loi répond aussi à des enjeux de santé publique. La pollution de l'air engendre en effet entre 48 000 et 80 000 décès prématurés par an. Aux conséquences financières de ce phénomène s'ajoutent les effets des vols en jet privé sur la santé physique et psychique des populations. Ainsi, l'observatoire du bruit en Île-de-France...

Avec un humour particulièrement moqueur, Mme Véronique Louwagie indique pour sa part, à l'appui de son amendement de suppression n° 20, que « le secteur aérien privé représente près de 120 000 emplois directs et indirects en France » quand, en comparaison, « la filière du vélo en France compte 13 000 emplois ».

Outre que le fait que le chiffre de 13 000 emplois vient de l'Ademe alors que celui de 120 000 emplois provient du secteur de l'aviation lui-même, je rappellerai à Mme Louwagie – qui n'est pas présente, mais je lui dirai gentiment lorsque je la croiserai dans les couloirs de l'Assemblée nationale – que nous ne proposons pas d'aller à Tokyo à vé...

…théorie qui a, je crois, toujours guidé la droite. En demandant aux entreprises d'innover davantage, en développant des moteurs moins énergivores ou des carburants durables, et de s'adapter aux enjeux de notre temps, nous œuvrons en faveur de leur compétitivité sur les marchés innovants et d'un leadership qui garantisse la demande ainsi que le...

…mais il s'inscrit résolument dans une exigence d'exemplarité, alors que nous demandons au plus grand nombre d'adapter les habitudes de mobilité avec l'instauration des zones à faibles émissions afin de contribuer à la lutte contre la pollution et le changement climatique. Que direz-vous à nos concitoyens, à vos électrices et vos électeurs, le ...

À l'heure du changement climatique, les efforts doivent être consentis par toutes et tous. C'est à cette seule condition que l'acceptabilité sociale de la transition écologique et énergétique sera assurée. Je vous invite donc à nous emboîter le pas en votant ce texte qui, je le rappelle, pénalise le moins grand nombre de personnes pour l'impact...