Services express régionaux métropolitains
(Discussion générale)

À l’alinéa 22, après les mots : « 35 milliards d’euros », ajouter les mots : « , indexés sur l’inflation ». Exposé sommaire : L’objectif de cet article est de garantir à la SGP qu’elle disposera des moyens suffisants pour mener à bien les SERMs. Dans le contexte d’inflation que traverse notre pays, il serait préjudiciable de ne pas indexer...

Après le mot : « périurbaines, » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « la décarbonation des mobilités, la réduction de la pollution de l’air, la lutte contre l’autosolisme, le désenclavement des territoires insuffisamment reliés aux centres urbains. « Il ne contribue, ni directement, ni indirectement, à l’artificialisation des sols, telle ...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Cet arrêté comprend notamment un plan de financement des investissements et de fonctionnement de l’exploitation des services, associant en priorité l’État, mais aussi les collectivités territoriales concernées ainsi que leurs groupements intéressés. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à don...

Compléter la première phrase de l’alinéa 13 par les mots suivants : « , sauf pour les travaux de doublement de voie, y compris pour les infrastructures de fret ferroviaire ». Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de permettre d’étendre les prérogatives de la SGP à des infrastructures en exploitation dans la seule hypothèse d’un dou...

Rédiger ainsi cet article : « La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la suppression de l’article L. 312‑58 du code des impositions sur les biens et services et la création, à due concurrence, d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions ...

Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante : « La conception des services express régionaux métropolitains comprend la réalisation par la SGP, la SNCF et les autorités organisatrices des mobilités, d’un plan pour limiter l’artificialisation des sols directe et indirecte induite par les services express régionaux métropolitains, au regard de ...

À l’alinéa 4, après le mot : « ferroviaire », insérer les mot : « et sur la création ou l’adaptation d’aménagements cyclables, de stationnements et de services vélo ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à intégrer explicitement, dans la définition des SERM, les infrastructures et les services vélos nécessaires au déploiement de...

Au plus tard au 31 décembre de l’année d’adoption de la présente loi, l’État précise expressément le montant global des financements qu’il engage pour accompagner le déploiement des services express régionaux métropolitains. Exposé sommaire : Outre les recettes fiscales d’assiette locale nécessaires au déploiement des SERM, la contribution de...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Les services express régionaux métropolitains proposent des billets uniques pour l’ensemble de leurs services. » Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de garantir un usage facilité, pour les utilisateurs, des nouveaux services proposés par le biais des SERM. Le ticket unique se distin...