Services express régionaux métropolitains
(Vote sur l'ensemble)

Je veux porter à la connaissance des députés le fait que l'amendement n° 2 privera les collectivités et les élus d'un rapport avant la conférence nationale de financement des Serm.

Si, car vous avez reporté la remise du rapport au 30 juin 2024, alors même que la conférence de financement doit être organisée avant cette date. Elle se déroulera donc sans que l'on dispose du rapport que nous avions demandé pour le 31 décembre 2023.