Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 2 000 000
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Patrimoines | 0 | 1 600 000 | Création | 0 | 0 | Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 1 600 000
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 0 | 100 000 000 | Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
I. – Sont exclus des crédits de la mission : « Investir pour la France de 2030 » les sociétés et groupes de sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 000 euros dont le résultat imposable pour l’exercice 2023 considéré au titre de l’imp...
I. – A. – Tout octroi des crédits budgétaires prévus à l’article 35 et état B de la présente loi pour la mission « Investir pour la France de 2030 » à une entreprise bénéficiaire finale, fiscalement domiciliée en France et soumise à l’obligation de déclaration de performance extra-financière prévue à l’article L. 225‑102‑1 du code de commerce e...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Presse et médias | 0 | 25 000 000 | Livre et industries culturelles | 25 000 000 | 0 | TOTAUX | 25 000 000 | 25 00...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Patrimoines | 0 | 3 000 000 | Création | 0 | 0 | Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 3 000 000
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Police nationale | 50 000 000 | 0 | Gendarmerie nationale | 0 | 0 | Sécurité et éducation routières | 0 | 0 |
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Police nationale | 4 680 000 | 0 | Gendarmerie nationale | 0 | 0 | Sécurité et éducation routières | 0 | 4 680 000...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Police nationale | 131 100 000 | 0 | Gendarmerie nationale | 0 | 0 | Sécurité et éducation routières | 0 | 0 | <...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Police nationale | 0 | 1 500 000 000 | Gendarmerie nationale | 0 | 0 | Sécurité et éducation routières | 0 | 0
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Police nationale | 0 | 0 | Gendarmerie nationale | 0 | 0 | Sécurité et éducation routières | 0 | 1 500 000 |
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Police nationale | 0 | 46 000 000 | Gendarmerie nationale | 0 | 0 | Sécurité et éducation routières | 0 | 0 |
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Police nationale | 0 | 250 000 000 | Gendarmerie nationale | 0 | 0 | Sécurité et éducation routières | 0 | 0 | <...
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) | Programmes | + | - | Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | 5 500 000 | 0 | Concours spécifiques et administration | 0 | 5 500 000 | ...
A l'alinéa 4, substituer aux mots : « aire protégée ou jouxte une aire marine protégée » les mots : « aménité rurale ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à prendre en compte l'ensemble des aménités rurales de nos territoires et non seulement les aires protégées.
Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « IX. – Le B du III de l’article 252 de la loi n° 2020‑1721 du 29 septembre 2020 de finances pour 2021 est ainsi modifié : « 1° Après l’année : « 2023 » sont insérés les mots : « et en 2024 » ; « 2° En conséquence, la dernière phrase est supprimée. » Exposé sommaire : Cet amendement du...
Après l’alinéa 74, insérer les deux alinéas suivants : « c) Le 3° du IV est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À compter de 2024, ce plafond ne s’applique pas aux communautés de communes de moins de 20 001 habitants dont le potentiel fiscal par habitant est inférieur au potentiel fiscal par habitant moyen des communautés de commun...
I. – Substituer aux alinéas 48 à 55 un alinéa ainsi rédigé : « 3° Au 2° de l’article L. 3334‑6, les mots : « des produits départementaux perçus au titre de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises » sont remplacés par les mots : « de la fraction du produit net de la taxe sur la valeur ajoutée perçue en application des A et B du XXV ...
Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le II de l’article L. 2336‑3 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dès lors qu’elles permettent de déterminer la répartition du prélèvement sans connaissance préalable de son montant, les délibérations prévues au 1° et au 2° du présent II produisent leurs effets tant...
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