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Les interventions de Christine Arrighi sur ce dossier

1989 amendements trouvés


20/10/2023 — Amendement N° CF1677C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
Mme Regol, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Ga...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche40 000 0000
Valorisation de la recherche040 000 000
Ac...

20/10/2023 — Amendement N° CF1062C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
Mme Belluco, M. Iordanoff, M. Fournier, Mme Pochon, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Ch...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt01
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation1

20/10/2023 — Amendement N° CF1594C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations01 000 000
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études éc...

20/10/2023 — Amendement N° CF1479C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense00
Préparation et emploi des forces00
Soutien de la pol...

20/10/2023 — Amendement N° CF1847C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
Mme Rousseau, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Bayou, Mme Belluco, M. Fournier, Mme...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt100 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

20/10/2023 — Amendement N° CF1057C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations00
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études économique...

20/10/2023 — Amendement N° CF1678C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Regol, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Fournier, Mme Laernoes, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Cha...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt00
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0

20/10/2023 — Amendement N° AC378C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
Mme Taillé-Polian, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines01 600 000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture1 600 000

20/10/2023 — Amendement N° CF1033C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Belluco, Mme Regol, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iord...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

20/10/2023 — Amendement N° AC401C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Taillé-Polian, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Thierry, M. Taché, Mme Sebaihi, Mme...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines10 000 0000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0...

20/10/2023 — Amendement N° CF1697C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Irrecevable)
Mme Chatelain, M. Taché, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme...

Le code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° L’article L. 442‑2-1 est abrogé ; 2° L’article L. 832‑3 est abrogé. Exposé sommaire : Au moment de la mise en place de la RLS, des mesures de compensation ont été décidées pour accompagner les bailleurs sociaux dans leurs investissements. Une des principales mesures était ...

20/10/2023 — Amendement N° CF1249C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
M. Raux, Mme Pasquini, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré800 0000
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'...

20/10/2023 — Amendement N° CF1107C au texte N° 1680 - Après l'article 49 (Irrecevable)
Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes,...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur le soutien indirect de l’État au financement des énergies fossiles via l’aide publique à l’épargne financée par le programme 145 « Épargne » du présent projet de loi. Ce rapport étudie notamment l’opportuni...

20/10/2023 — Amendement N° CF1329C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

20/10/2023 — Amendement N° CF1911C au texte N° 1680 - Après l'article 54 (Rejeté)
M. Iordanoff, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fourni...

L’alinéa 3 de l’article 1er de la loi n° n° 86‑187 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse est complété par le paragraphe suivant : « Pour les entreprises éditrices de presse disposant de plus de 10 salariés, le bénéfice du dispositif des aides publiques à la presse est réservé aux seules entrepr...

20/10/2023 — Amendement N° CF1240C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports4 600 0000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau e...

20/10/2023 — Amendement N° CF1146C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Belluco, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

20/10/2023 — Amendement N° CF1502C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Taillé-Polian, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture010 000 00...

20/10/2023 — Amendement N° CF1467C au texte N° 1680 - Article 35 (Tombe)
Mme Taillé-Polian, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines10 000 0000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0...