Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

C'est un amendement identique à ceux qui viennent d'être présentés. Le fonds spécial pour l'Ukraine a été créé par la loi de finances rectificative (LFR) en fin d'année 2022 et doté à cette occasion de 200 millions d'euros. Ce mode de financement a parfaitement fonctionné en 2023. Les crédits ouverts en LFR 2022 sont désormais consommés à 100 %...

L'amendement n° 1 porte bien son numéro, puisqu'il concerne un ETP. L'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (Acnusa), chargée de sanctionner les nuisances sonores et la pollution atmosphérique, nous alerte sur la nécessaire réévaluation de ses crédits afin de renforcer ses moyens humains. En effet, à la suite de la crise du ...