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Les interventions de Christine Arrighi sur ce dossier
964 amendements trouvés
30/09/2022 — Amendement N° CF30 au texte N° 272 - Article 23 (Adopté)
Mme Pasquini, Mme Sas, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. I...
I. – Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Pour l’application de l’alinéa précédent, les dépenses réelles de fonctionnement sont minorées des dépenses exposées au titre du revenu de solidarité active, de l’allocation personnalisée d’autonomie et de la prestation de compensation du handicap, définies respectivement aux articles L. 232‑...
30/09/2022 — Amendement N° CF31 au texte N° 272 - Article 5 (Retiré avant séance)
Mme Pasquini, Mme Sas, M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. J...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
30/09/2022 — Amendement N° CF66 au texte N° 272 - Article 23 (Rejeté)
Mme Laernoes, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M....
Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « Les emprunts réalisés pour la mise en œuvre de projets de transition énergétique, notamment de production d’énergie renouvelable et de récupération et de rénovation énergétique, ne sont pas pris en compte dans l’objectif d’amélioration de la durée de désendettement. » Exposé sommaire : À l’imag...
30/09/2022 — Amendement N° CF67 au texte N° 272 - Après l'article 8 (Rejeté)
Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff,...
I. – Avant le 1er juillet 2023, puis tous les cinq ans, une loi de programmation de la transition écologique détermine la trajectoire des finances publiques en matière de climat et de biodiversité pour trois périodes successives de cinq ans. Elle se conforme aux objectifs et priorités d’action de la politique nationale pour la transi...
