Paysages, eau et biodiv...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | en euros | | Programmes | + | - | | Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local dont titre 2 | | 2 188 034 | Conduite et pilotage des politiques économiques et...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 2 000 000 | 0 | | Aide à l'accès au logement | 0 | 0 | <...
Les huitième et douzième alinéas de l’article L. 442-2-1 du code de la construction et de l’habitation sont supprimés. Exposé sommaire : La RLS est un dispositif qui permet à l’Etat d’afficher une économie d’APL sans que cela ne pénalise les locataires, puisque la baisse d’APL que ceux-ci subissent est compensée intégralement et même un peu a...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 | | Aide à l'accès au logement | 1 000 000 | 0 | <...
Le code la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° L’article L. 832-3 est supprimé. 2° L’article L. 442-2-1 est supprimé. 3° Le deuxième alinéa du I de l'article L. 481-2 est supprimé. 4° Le II de l’article L. 452-4 est supprimé. Exposé sommaire : Entrée en vigueur le 1er février 2018, elle s’accompagne d’une baisse de l’AP...
I. – L’article L. 860‑1 du Code de la construction et de l’habitation est complété comme suit : « Le barème des allocations de logement défini par voie règlementaire ne peut pas prévoir de différence de traitement avec la métropole pour ce qui concerne la prise en compte du nombre de personnes à charge » II. – Cette mesure sera financée à haut...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 822 145 161 | 0 | | Aide à l'accès au logement | 0 | 0 |
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 | | Aide à l'accès au logement | 0 | 0 | U...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 | | Aide à l'accès au logement | 1 000 000 | 0 | <...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 | | Aide à l'accès au logement | 10 000 000 | 0 | ...
L’article 150 VC code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du I, après la référence : « 150 UC », sont insérés les mots : « , autres que des terrains à bâtir définis au 1° du 2 du I de l’article 257 ou des droits s’y rapportant ». 2° Il est ajouté un II ainsi rédigé : « II.- La plus-value brute réalisée sur les terrain...
Le I de l’article L. 337‑7 du code de l’énergie est complété par un 3° ainsi rédigé : « 3° Aux organismes d’habitation à loyer modéré visés à l’article L. 411‑2 du code de la construction et de l’habitation, aux sociétés d’économie mixte visées à l’article L. 481‑1 du même code, aux organismes bénéficiant de l’agrément prévu à l’article L. 365...
« I - Les dispositions de l’article 181 de la loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, modifiées par l’article 37 de la loi n°2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 sont prolongées du 1er janvier au 31 décembre 2023 sauf en ce qui concerne le niveau des tarifs réglementés de vente de gaz naturel fournis ...
Pour 2023, par anticipation et en remplacement de la revalorisation annuelle prévue à l'article L. 823-4 du code de la construction et de l'habitation, les montants de charge mentionnés au 2° et 4° sont revalorisés de 25%. Exposé sommaire : L’article L.823-4 du CCH prévoit une revalorisation chaque année au 1er octobre selon la variation de l...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 356 700 000 | 0 | | Aide à l'accès au logement | 0 | 0 |
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