Les interventions de Christine Decodts sur ce dossier
2 amendements trouvés
12/07/2023 — Amendement N° 599 au texte N° 1512 - Article 3 (Tombe)
Mme Decodts
À l’alinéa 4, substituer aux mots : « sa vocation », les mots : « la vocation de ce territoire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/07/2023 — Amendement N° 598 au texte N° 1512 - Article 2 (Adopté)
Mme Decodts
À la première phrase de l’alinéa 48, substituer aux mots : « de ces décisions », les mots : « des décisions mentionnées au premier alinéa du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
