Les amendements de Christine Engrand pour ce dossier
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Le rapport du Sénat précisait que l'article 3, dans sa rédaction initiale, devait élargir la composition des conférences des Scot et de leurs compétences, afin de mieux intégrer les communes au débat sur la territorialisation de la réduction de l'artificialisation nette des sols. S'il faut avouer que cette ambition était une gageure dès le dépa...
Il vise à réécrire les alinéas relatifs à la composition de la conférence régionale de gouvernance afin de conserver l'esprit de l'article tel qu'il avait initialement été rédigé par le Sénat, tout en purgeant le texte de l'inflation du nombre de représentants et des déséquilibres issus des travaux de la commission. Sans remettre en cause le pr...
D'après le rapport sénatorial portant sur la présente proposition de loi, l'élargissement de la composition et des compétences de la conférence des Scot avait pour but premier de mieux intégrer les élus municipaux aux discussions portant sur la réduction de l'artificialisation des sols. Malheureusement, cet esprit a été trahi : en commission, l...
Il vise à exclure de la conférence régionale de gouvernance les associations de protection de l'environnement, le représentant de l'agence régionale de santé, celui de l'agence de l'eau, ainsi que les députés et les sénateurs, cela afin de la rendre plus efficace. En effet, ces différents acteurs ne semblent pas être les interlocuteurs les plu...
Je défendrai également l'amendement n° 622, si vous le voulez bien. Nous ne sommes pas d'accord avec ce qui vient d'être dit. Cet amendement vise à réserver la présidence de la conférence régionale de gouvernance à l'élu d'une des communes situées dans le périmètre régional – les communes étant les premières concernées par la territorialisation...
