Les amendements de Christine Le Nabour pour ce dossier

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J'ai moi-même proposé un amendement rédactionnel visant à supprimer la redondance que vous avez très justement relevée. J'ai une petite préférence pour ma rédaction.

Si vous le voulez bien, je vous demanderai donc de retirer votre amendement au profit de mon amendement n° 405, que nous examinerons ensuite.

Vous souhaitez que les volontaires soient formés aux premiers secours. Je pense qu'il y a une méprise autour du terme « volontaire » : Paris 2024 recrute des volontaires qui exercent à titre bénévole, mais qui n'en sont pas moins des professionnels. Pour exercer dans le centre de santé, nous allons recruter des professionnels de leur discipline...

Vous faites une confusion : il n'y aura pas 45 000 volontaires dans la polyclinique dont il est question à cet article. Au sein de la polyclinique, tous les volontaires seront recrutés par le CIO. Ce sont des gens formés. Vous n'allez pas demander à des médecins et des infirmiers d'être formés aux premiers secours.

La commission a rejeté cet amendement qui paraît largement superflu. Comme je l'ai expliqué en commission, si la charte du volontariat olympique et paralympique a été établie, c'est précisément pour définir les engagements des volontaires recrutés. Le Cojop de Paris 2024 nous a confirmé que tous les volontaires recrutés signeraient cette charte...

Vous voulez apporter des précisions sur le processus de recrutement des volontaires, afin que le Cnom soit associé et que les volontaires recrutés soient formés au handicap. Il ne nous revient pas de définir dans la loi la procédure de recrutement des volontaires, qui devra répondre à des exigences diverses selon l'origine française ou internat...

Nous avons déjà débattu de cet amendement en commission, où j'ai eu l'occasion d'expliquer pourquoi il est doublement inopportun. Premièrement, si vous voulez recruter des salariés dans la polyclinique en lieu et place des volontaires, cela signifie que vous prélevez des personnels en poste dans les hôpitaux de l'AP-HP – ce que nous voulons abs...

Encore une fois, vous soulevez, à propos des volontaires, une question qui excède le périmètre du centre de santé. Pour ce qui concerne la polyclinique, je ne saisis pas le sens de votre proposition, qui me semble découler d'une mauvaise compréhension…

…de ce que seront les volontaires mobilisés au sein de la polyclinique olympique : il s'agira le plus souvent de professionnels diplômés et expérimentés, qui s'engageront en raison d'affinités particulières avec l'olympisme et le sport de haut niveau. Les faire bénéficier d'une VAE me semble donc inutile. J'estime en outre que votre demande n'e...

Vous craignez que le fonctionnement de la polyclinique olympique ne pèse sur les hôpitaux de l'AP-HP, notamment en matière de ressources humaines. Nous avons soulevé cette question au cours des nombreuses auditions que nous avons menées. L'appel à des volontaires pour faire fonctionner la polyclinique apparaît précisément comme la meilleure sol...

Vous souhaitez que le contenu du projet de santé, du règlement de fonctionnement et de l'engagement de conformité de la polyclinique s'inscrive pleinement dans le projet régional de santé d'Île-de-France. Par là, vous voulez signifier que le centre de santé doit s'intégrer de manière pérenne dans l'offre de soins locale. Ce n'est pas du tout l'...

Rassurez-vous – vous pourrez transmettre ma réponse à M. Le Fur : les appareils d'IRM qui seront installés dans la polyclinique ne seront pas prélevés dans les établissements de santé existants, mais bien loués à des industriels ou à des sociétés privées, pour la durée d'ouverture du centre de santé, avant d'être restitués. Il ne me semble pas ...

Votre amendement est satisfait. Le CIO a mis en place un plan de prévention contre les violences sexistes et sexuelles, décliné au niveau des fédérations sportives. Pendant les Jeux olympiques et paralympiques, il prévoit la présence d'une équipe dédiée au sein du village olympique ainsi que d'une cellule d'écoute pour les victimes. En cas de b...

Vous souhaitez inscrire dans la loi le lancement d'une campagne de prévention sur les violences sexistes et sexuelles, notamment par voie d'affichage, au sein du village olympique. Cette idée répond à la volonté de profiter de la tenue des Jeux olympiques et paralympiques pour mener des actions pédagogiques de prévention et de sensibilisation s...

Vous voulez réintégrer les sapeurs-pompiers volontaires non vaccinés. Je vous ai dit tout à l'heure que dans un projet d'avis, la Haute Autorité de santé (HAS) s'y était montrée plutôt favorable.

Nous avons toujours pris comme référence l'avis de la Haute Autorité de santé, nous continuerons à le faire. Si votre amendement était adopté, il introduirait du reste une discrimination entre ceux qui seront volontaires pendant les Jeux olympiques et les autres. Attendons que la Haute Autorité de santé donne son avis.

Cela ne devrait pas tarder au vu de l'évolution de la situation sanitaire. Avis défavorable. J'espère toutefois que nous aurons une très bonne nouvelle d'ici quelques semaines.

Le choix de la date du 31 décembre 2024 vise à ne pas imposer un délai trop restreint pour couvrir les besoins sanitaires des personnes en charge du démontage des installations des Jeux olympiques et paralympiques. Il découle de l'étude d'impact.

Je pense que les autorisations d'exercice prévues par l'article 2 pour les professionnels de santé étrangers sont suffisamment encadrées pour qu'il n'y ait pas d'inquiétude à avoir : ces professionnels ne pourront exercer que dans la polyclinique olympique et paralympique durant sa période d'ouverture ou pour les athlètes et les délégations qu'...

Nous sommes à 500 jours des Jeux olympiques et je pense que la Haute Autorité de santé aura largement le temps d'émettre un avis sur le sujet d'ici là.