Les amendements de Christine Le Nabour pour ce dossier

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Vous proposez de rendre automatique, à l'occasion d'un changement d'employeur, la cession des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail. Il va de soi que la portabilité des équipements doit être encouragée. C'est le sens de l'article 8 bis B, introduit au Sénat par le Gouvernement. C'est aussi le sens de l'amendement n° 1742 de...