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Les interventions de Christine Pires Beaune sur ce dossier
162 amendements trouvés
26/05/2023 — Amendement N° CF10 au texte N° 1145 - Article 1er (Tombe)
Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, les membres du groupe Socialistes et ...
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis À la fin du V, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 0,5 % » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à augmenter de 0.2 point le taux de la taxe sur les transactions financières. En se basant sur les évaluations des recettes de l...
26/05/2023 — Amendement N° CF11 au texte N° 1145 - Article 1er (Tombe)
Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, les membres du groupe Socialistes et ...
I. – Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Le V est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « Pour le calcul de la taxe applicable aux contrats et instruments mentionnés au I bis et aux opérations visées à la seconde phrase du VIII, le taux est fixé à 0,5 %. » II. – En conséquence, rédiger ainsi l’aliné...
