Projet de loi de finances pour 2024

Dans les douze mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les différentes modalités d’extension de la demi-part fiscale additionnelle pour toutes les veuves d’anciens combattants à partir du seuil de soixante-dix ans. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés v...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Justice judiciaire	0	0
Administration pénitentiaire	0	0
Protection judiciaire de la jeunesse	0	0 Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF639C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Santiago, M. Philippe Brun, Mme Thomin, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, Mme Pic, Mme Rabault, M. Mickaël Bouloux Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 6 000 000 Préparation et emploi des forces 0 0 Soutien d... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF621C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Rejeté) Mme Santiago, Mme Thomin, M. Mickaël Bouloux, Mme Pic, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Rabault, Mme Pires Beaune Dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, puis tous les quatre ans, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information sur les actions entreprises par le Gouvernement pour atteindre les objectifs qu’il s’est fixé en matière de politique environnementale et de transition écologique dans le domai... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF964C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré) M. Baptiste, M. Califer, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, les membres du groupe Socialist... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 10 000 000 Conditions de vie outre-mer 10 000 000 0 TOTAUX 10 000 000 10 000 00... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF465C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable) Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Bapt... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF484C au texte N° 1680 - Après l'article 49 (Rejeté) M. Garot, M. Olivier Faure, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Pires Beaune, M. David, M. Mickaël Bouloux Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information sur les voies et moyens afin de consacrer de manière pérenne, annuellement, 50 % du produit de la taxe sur les transactions financières à l’aide publique au développement". Exposé sommaire : Cet amendement dép... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF929C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté) Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Bapt... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF824C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Karamanli, M. Vicot, Mme Pires Beaune, M. Philippe Brun, M. Mickaël Bouloux, M. Bap... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 0 0 Administration pénitentiaire 0 0 Protection judiciaire de la jeunesse 0 0 Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF936C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré) M. Califer, M. Hajjar, M. Baptiste, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, les membres du groupe Soc... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 0 0 Aide à l'accès au logement 0 0 U... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF935C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré) M. Califer, M. Hajjar, M. Baptiste, M. Leseul, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, M. M... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 0 0 Aide à l'accès au logement 0 0 U... Voir tout l'amendement     41 42 43 44 45 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org