Les amendements de Christine Pires Beaune pour ce dossier
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Compte tenu de la discussion que nous avons eue ce matin avec Départements de France (ADF), je retirerai cet amendement, même si je saisis cette occasion, monsieur le ministre délégué, pour vous interroger sur la compensation aux collectivités de la part de la CVAE qui leur revenait. La suppression de cet impôt a en effet été assortie d'une do...
Cet amendement ne vise que très peu de syndicats intercommunaux en France. Néanmoins, quarante-sept sont encore concernés. Les dotations touristiques de ces syndicats sont gelées depuis 1993. Quand une commune dispose d'autres recettes dynamiques, cela ne pose aucun problème,…
…mais cela peut poser des difficultés aux syndicats non fiscalisés. Cet amendement n'a peut-être pas vocation à résoudre le problème, et je pourrai le retirer si le ministre s'engage à étudier le problème, mais en tout état de cause, je veux une solution. Ainsi, j'ai en tête l'exemple d'un syndicat intercommunal compétent sur plusieurs EPCI et ...
Je retire mon amendement au bénéfice de l'engagement qui vient d'être pris. Au demeurant, le travail à effectuer ne sera pas très long, puisqu'il ne concerne que quarante-sept syndicats en France.
Je voudrais appeler l'attention du Gouvernement sur un point : ces 20 millions prévus par le projet de loi de fin de gestion sont attendus en fin d'année. Les 40 millions que nous avions votés l'année dernière dans le même contexte n'avaient pas été versés en temps et en heure aux associations caritatives d'aide alimentaire.
Nous allons tous voter en faveur de cet amendement, mais il faut vraiment que ces fonds soient débloqués avant la fin de l'année – c'est important de le préciser.
