Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
(Article 5 et état b)

I.– À l’alinéa 5, substituer au montant : « 1 000 € » le montant : « 1 050 € ». II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « VII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III d...

I. – À l’alinéa 4, substituer au montant : « 4 000 € » le montant : « 4 200 € ». II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « VII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III ...

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au montant : « 50 000 € » le montant : « 52 500 ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au montant : « 150 000 € » le montant : « 157 500 € ». III. – À l’alinéa 3, substituer au montant : « 75 000 € » le montant : « 78 750 € ». IV. – En conséquence, ...

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au montant : « 50 000 € » le montant : « 52 500 ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au montant : « 150 000 € » le montant : « 157 500 € ». III. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer au montant : « 75 000 € » le montant : « 78 750 € ». IV. – ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	Autorisations d’engagement suppl. ouvertes	Autorisations d’engagement annulées	Crédits de paiement suppl. ouverts	Crédits de paiement annulés
Inclusion sociale et prote... Voir tout l'amendement 04/11/2023 — Amendement N° 90 au texte N° 1818 - Article 5 (Rejeté) M. Delaporte, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Ca... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Accès et retour à l'emploi... Voir tout l'amendement 04/11/2023 — Amendement N° 89 au texte N° 1818 - Article 5 (Retiré avant séance) M. Mickaël Bouloux, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Delautrette, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Baptiste, M. Philippe Bru... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Accès et retour à l'emploi... Voir tout l'amendement 1 2 3 4 5 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org