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Les interventions de Christophe Bentz sur ce dossier
61 amendements trouvés
22/09/2022 — Amendement N° AS186 au texte N° 219 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Lavalette, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Levavasseur, Mme Mélin,...
Compléter cet article par les onze alinéas suivants : « III. (nouveau) – Le code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : « 1° Le neuvième alinéa de l’article L. 442‑1 est ainsi modifié : « a) À la deuxième phrase, les mots : « un minimum fixé par décret » sont remplacés par les mots : « 3,6 fois la valeur ho...
