Programmation militaire 2024-2030
(Discussion des articles)

À l’alinéa 3, substituer au mot : « dix » le mot : « vingt ». Exposé sommaire : L’article 20 garantit la prise en compte des intérêts fondamentaux de la Nation en cas d’activité privée en rapport avec une puissance étrangère. Il parait important que les dispositions prises dans cet article ne s’appliquent pas seulement aux dix années suiva...

I. – À l’alinéa 5, après le mot : « navigation, », insérer les mots : « la sauvegarde des intérêts de la défense nationale ou ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots : « ou la sauvegarde des intérêts de la défense nationale » les mots : « comme définies à l’article L. 161 – 1 du code de l’environnement ». E...

Avant la fin de l’année 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact des changements climatiques sur les forces armées. Ce rapport fait état de l’impact des changements climatiques sur la capacité de projection des armées françaises, la préparation des troupes et la résilience des entreprises militaires face à ces enjeux. Ce...

Après l’alinéa 67, insérer l’alinéa suivant : « La préparation opérationnelle des forces armées doit par ailleurs pouvoir s’appuyer sur des espaces d’entrainement adaptés, tenant compte des évolutions des enjeux et des théâtres d’opérations liées au changement climatique. » Exposé sommaire : Face aux enjeux que présente le dérèglement climat...

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Le ministère des armées s’engage en ce sens à intégrer une dimension en rapport avec les enjeux climatiques dans l’actualisation du présent texte de loi. » Exposé sommaire : Le 13 février 2019, une mission d’information parlementaire sur les dérèglements climatiques et les conflits a été insta...

À la première phrase de l’alinéa 2, après la référence : « 4° », insérer la référence : «, 5° , ». Exposé sommaire : L'article 21 modifie le code de procédure pénale afin de permettre la communication par l'autorité judiciaire aux services spécialisés de renseignement des éléments d'une procédure recueillis dans le cadre d'une enquête ouve...

Au deuxième alinéa, après la deuxième phrase, insérer la phrase suivante : « Cette stratégie nationale d’influence sera mise en cohérence avec la feuille de route de l’influence de la diplomatie française établie en 2021. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à associer la stratégie nationale d’influence de nos armées à la feuille de route...

Après la deuxième phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante : « Les compétences militaires intéressant également le secteur professionnel civil seront davantage valorisées, notamment pour les réservistes. » Exposé sommaire : Les bénéfices de la formation militaire des réservistes pour l’entreprise sont nombreux, qu’il s’agisse de savo...

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 9 par les mots : « ainsi que de « guichets Intradef » dans les brigades de gendarmerie ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose qu’un « guichet intradef » soit mis en place pour les militaires dans les brigades de gendarmerie. Avec vigipirate, et plus encore avec le concept de Défense opéra...

A la suite de l’article 14, ajouter un nouvel article ainsi rédigé : "Le gouvernement remet au parlement un rapport relatif à l’opportunité de développer les formations militaires ouvertes aux entreprises civiles, en y incluant éventuellement un volet ressources humaines et obligatoirement une sensibilisation à l’esprit de défense ainsi qu’une...

Rédiger ainsi cet article : « Avant le 30 juin de chaque année, le ministre chargé des armées présente aux présidents des commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense les enjeux et les principales évolutions de la programmation budgétaire ministérielle. « Les présidents peuvent se faire assister des rapp...

Indépendamment des pouvoirs propres des commissions permanentes chargées des finances, les commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense suivent et contrôlent l’application de la programmation militaire. Aux fins d’information de ces commissions, cette mission est confiée à leur président ainsi qu’à leurs r...

À la quatrième phrase de l’alinéa 57, supprimer le mot : « native ». Exposé sommaire : Cet amendement de rédaction vise à préciser que l’interopérabilité existe déjà. Le mot natif sous-entend qu’une forme d’interopérabilité n’existe pas encore, pourtant de nombreux entraînements communs et de coopération pour améliorer l’interopérabilité de ...

A l'alinéa 28, après les mots "polyvalente dans ses missions", insérer les phrases ainsi rédigées : « Les missions de communication et d’évaluation du secrétariat général de la Garde nationale seront étendues à d’autres réserves que la seule réserve opérationnelle. Dans une démarche de cohérence et de centralisation, le SGGN assurera ainsi les...

A la suite de l’article 14, insérer un article ainsi rédigé : Au 2. de l'art. 238bis du code général des impôts, après les mots : "Par dérogation à la première phrase du présent alinéa, " ajouter les mots : "le don en nature prenant la forme d'une mise à disposition gratuite de salarié mentionné au précédent alinéa ouvre droit à une réduction...

Compléter l’alinéa 41 par la phrase suivante : « À l’horizon 2030, nous doublerons nos lancements de satellites, notamment dans un cadre européen pour une Europe de l’espace. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de renforcer la présence de la France et de l’Union européenne dans l’espace. Alors qu’en 2022 les États-Unis ont réussi 7...

A l'alinéa 28, après les mots "polyvalente dans ses missions.", est insérée une phrase ainsi rédigée : « Des cursus d’enseignement militaire seront spécialement aménagés dans le but d’offrir une formation continue aux réservistes. » Exposé sommaire : La formation des militaires d’active est basée sur plusieurs années de formation dispensée a...

À l’alinéa 26, après le mot : « chirurgiens-dentistes », insérer les mots : « et des cyber-combattants ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir la disposition aux agents du cyber. Les métiers du cyber sont en tension et présentent des difficultés à recruter. De plus, les capacités physiques n’altèrent pas le bon accomplissement d...

Compléter l’alinéa 11 par les deux phrases suivantes : « Pour garantir la réactivité de notre BITD, une réserve opérationnelle industrielle sera créée. Des réservistes, sous statut militaire, de l’ordre de 2000 personnes, pourront être mis à la disposition des industries pour accroître rapidement et significativement la cadence de production p...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :