Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Cet amendement d'appel souligne l'importance de veiller à la consommation des crédits alloués à la formation des enseignants du second degré, lesquels sont chaque année sous-consommés car les intéressés n'ont pas l'obligation de se former au cours de leur carrière. Or la formation continue joue un rôle essentiel dans la valorisation de leur mét...

Je propose de relever de 19 millions d'euros à 75 millions l'abattement applicable au chiffre d'affaires réalisé par les entreprises de négoce agricole sur lequel est assise la contribution sociale de solidarité des sociétés, la C3S. L'objectif de l'amendement est d'apporter un soutien financier aux négociants agricoles qui voient leur chiffre ...