Les amendements de Christophe Naegelen pour ce dossier
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Il vise à inclure explicitement les NFT – jetons non fongibles – dans le nouveau dispositif de saisie des cryptoactifs. Le monde évolue : les jetons non fongibles sont de nouveaux dispositifs que nous devons intégrer au texte. Ce n'est pour l'instant pas le cas et il est nécessaire de clarifier leur nature juridique. Certains NFT, qui sont des...
Cet amendement de notre collègue Jean-Félix Acquaviva vise simplement à inscrire dans la loi que le nouveau dispositif de saisie d'actifs numériques devra rester proportionné aux objectifs poursuivis, afin de guider les juges lors de son application.
Je défendrai en même temps le n° 1297, qui a le même objectif. Ce sont deux amendements de précision, conçus en collaboration avec notre collègue Latombe – nous avions eu l'occasion, pendant la législature précédente, de travailler ensemble sur des textes relatifs à la cybersécurité, et nous avons décidé de déposer ces amendements ensemble, sou...
Au sein de cet hémicycle, nous avons tous conscience de l'importance de la VAE, de la nécessité de poursuivre le développement de ce dispositif et de le généraliser. En revanche, nous avons souligné l'existence d'un point noir concernant l'accompagnement des candidats, ou plutôt l'absence d'accompagnement. Réunir les régions, les opérateurs de...
