Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les interventions de Christophe Naegelen sur ce dossier

182 amendements trouvés


23/11/2023 — Amendement N° CL598 au texte N° 1855 - Article 1er A (Adopté)
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Molac, M. Naegelen, M. Serva

Substituer à la première phrase de l’alinéa 28 les deux phrases suivantes : « Le Gouvernement présente chaque année au Parlement, pour les trois années à venir, ses objectifs chiffrés concernant le nombre d’étrangers admis à séjourner ou à s’installer en France, à l’exception de l’asile. Il indique les raisons qui expliquent les écarts observé...

15/11/2023 — Amendement N° CL1 au texte N° 1855 - Article 1er I (Adopté)
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Pancher, M. Molac, M. Naegelen, M. Serva, M. Colombani, Mme Bassire, Mme Froger, M. L...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir l’aide médicale d’État. La suppression de l'AME votée au Sénat fait courir un risque sanitaire aux personnes concernées et aux Français. La suppression pure et simple de l’AME et la mise en place d’une aide limitée aux seuls soins urgents n’a pas sa place dans ce texte. ...