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Les interventions de Christophe Naegelen sur ce dossier

182 amendements trouvés


23/11/2023 — Amendement N° CL601 au texte N° 1855 - Article 1er B (Rejeté)
M. Naegelen, M. Castellani

Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis L’article L. 434‑6 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « 4° Un membre de la famille dont le comportement serait contraire aux principes de la République qui régissent la vie familiale en France. » » Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure du regroupement f...

15/11/2023 — Amendement N° CL1 au texte N° 1855 - Article 1er I (Adopté)
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Pancher, M. Molac, M. Naegelen, M. Serva, M. Colombani, Mme Bassire, Mme Froger, M. L...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir l’aide médicale d’État. La suppression de l'AME votée au Sénat fait courir un risque sanitaire aux personnes concernées et aux Français. La suppression pure et simple de l’AME et la mise en place d’une aide limitée aux seuls soins urgents n’a pas sa place dans ce texte. ...