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Les interventions de Christophe Plassard sur ce dossier

121 amendements trouvés


17/11/2022 — Amendement N° CE277 au texte N° 443 - Après l'article 22 (Rejeté)
Mme Violland, M. Marcangeli, M. Alfandari, M. Lamirault, M. Thiébaut, M. Albertini, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport l’état d’avancement des discussions internationales et des efforts engagés par le Gouvernement dans l’objectif d’établir la communauté méditerranéenne des énergies renouvelables mentionnée dans la résolution n° 362 pour la créati...