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Les interventions de Clara Chassaniol sur ce dossier
81 amendements trouvés
17/06/2023 — Amendement N° CL79 au texte N° 1345 - Article 1er (Adopté)
Mme Abadie, M. Gouffier Valente, Mme Agresti-Roubache, M. Anglade, M. Boudié, Mme Chandler, Mme Chassaniol, M. Dunoye...
Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir sur un ajout du Sénat, qui prévoit que le droit syndical s'exerce dans le respect du principe d'impartialité qui s'impose aux membres du corps judiciaire. Or, s’il n’est pas question de transiger sur l’impartialité des magistrats lorsqu’ils exercent leurs fonctions juridic...
