Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les interventions de Clara Chassaniol sur ce dossier
69 amendements trouvés
14/09/2023 — Amendement N° CS186 au texte N° 1514 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Esquenet-Goxes, Mme Spillebout, Mme Chassaniol
À l’alinéa 3, après le mot : « avis », insérer le mot : « conforme ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but d’assurer que l’avis rendu par la commission nationale de l’informatique et des libertés s’impose dans la rédaction du référentiel édicté par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. Si la prote...
14/09/2023 — Amendement N° CS103 au texte N° 1514 - Avant l'article 4 A (Adopté)
Mme Spillebout, M. Fait, Mme Vignon, M. Croizier, M. Zulesi, M. Larsonneur, M. Ramos, M. Pradal, M. Olive, Mme Piron,...
L’alinéa 3 de l’article L. 312‑9 du code de l’éducation est ainsi rédigé : « À l’issue de l’école primaire et du collège, les élèves reçoivent une attestation certifiant qu’ils ont bénéficié d’une sensibilisation au bon usage des outils numériques et de l’intelligence artificielle, de tous types de contenus générés par ceux-ci et des réseaux s...
13/09/2023 — Amendement N° CS44 au texte N° 1514 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Raphaël Gérard, Mme Chassaniol, Mme Colboc, Mme Calvez, M. Cormier-Bouligeon, Mme Klinkert, M. Mendes, Mme Brugner...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
13/09/2023 — Amendement N° CS16 au texte N° 1514 - Article 5 (Irrecevable)
M. Raphaël Gérard, Mme Chassaniol, Mme Colboc, Mme Calvez, Mme Dupont, Mme Brugnera, Mme Rilhac, M. Bordat, M. Guille...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
13/09/2023 — Amendement N° CS15 au texte N° 1514 - Article 5 (Rejeté)
M. Raphaël Gérard, Mme Chassaniol, Mme Colboc, Mme Calvez, Mme Klinkert, M. Mendes, Mme Dupont, M. Bordat, Mme Rilhac...
Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « 6° (nouveau) Les crimes et délits commis avec la circonstance aggravante prévue par l’article 132‑71‑1 du code pénal. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d’étendre la possibilité pour le juge de prononcer une peine complémentaire de bannissement temporaire d’un service...
13/09/2023 — Amendement N° CS32 au texte N° 1514 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Raphaël Gérard, Mme Colboc, Mme Chassaniol, Mme Calvez, M. Cormier-Bouligeon, M. Guillemard, Mme Klinkert, M. Mend...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
13/09/2023 — Amendement N° CS33 au texte N° 1514 - Article 22 (Adopté)
M. Raphaël Gérard, Mme Colboc, Mme Chassaniol, Mme Calvez, M. Guillemard, M. Bordat, Mme Klinkert, M. Mendes, Mme Dup...
Après l’alinéa 15, insérer les trois alinéas suivants : « III bis. Les associations mentionnées aux articles 48‑1 à 48‑6 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse peuvent également exercer le droit de réponse prévu au présent III dans le cas où des imputations susceptibles de porter atteinte à l’honneur ou à la réputation...
13/09/2023 — Amendement N° CS39 au texte N° 1514 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Raphaël Gérard, Mme Chassaniol, Mme Colboc, Mme Klinkert, M. Mendes, Mme Dupont, M. Bordat, Mme Rilhac, Mme Brugne...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
13/09/2023 — Amendement N° CS35 au texte N° 1514 - Après l'article 22 (Rejeté)
M. Raphaël Gérard, Mme Chassaniol, Mme Colboc, Mme Calvez, Mme Klinkert, M. Mendes, Mme Dupont, M. Bordat, Mme Rilhac...
L’article 13‑1 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : a) Après la référence : « 48‑1 », sont insérés les mots : « à 48‑6 » ; b) Les mots : « origine ou » sont remplacés par les mots : « sexe, de leur handicap, de leur orientation sexuelle ou identité de ge...
