Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Article 5 bis)

Il s'agit d'un amendement de repli par rapport à l'amendement de suppression de mon collègue Hubert Wulfranc. Nous avons eu ce débat en commission, mais nous souhaitons qu'il soit clairement prévu que les cotisations fournies par les entités publiques ne peuvent pas être utilisées pour compenser les pertes financières des sociétés développant d...

Monsieur Vigier, il y a une différence majeure entre le fonds dont nous débattons présentement et l'exemple que vous donnez : un collège devient la propriété de la collectivité publique sur le territoire de laquelle il a été construit. Je comprends votre argument, mais le parallèle que vous faites ne me semble pas tout à fait approprié… Madame...

Madame la ministre, considérez que nous nous opposons aux PPA – les ventes directes d'électricité –, qui contredisent ce que vous venez de dire. Dans le cadre des PPA, ce sont bien des opérateurs privés qui produisent de l'énergie renouvelable pour des entreprises privées et qui, à terme, peuvent complètement faire sécession vis-à-vis du réseau...