Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Discussion des articles)

Nous sommes quelque peu surpris : il nous semblait que, dès lors que l'article 4 était affiché sur le dérouleur de nos travaux, nous devions commencer son examen. Il est vrai que la majorité gouvernementale a été mise en minorité ce matin sur le vote de l'article 2 et pourrait bien continuer de l'être cet après-midi sur d'autres articles. Néanm...

Nous nous étonnons donc de la façon dont l'examen des articles est organisé. Pouvez-vous préciser pourquoi l'article 4 était affiché comme devant être examiné et pourquoi la réserve n'a pas été annoncée ? Ce procédé nous surprend légèrement.