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Les interventions de Cyrielle Chatelain sur ce dossier

1958 amendements trouvés


20/10/2023 — Amendement N° CF1685C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
Mme Regol, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Fournier, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Taillé-Polian, M. Thierry, Mme Belluco, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations75 000 0000
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études é...

20/10/2023 — Amendement N° CF1634C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt01 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire100 000 0000
Administration pénitentiaire0100 000 000
Protection judiciaire de la jeunesse

20/10/2023 — Amendement N° CF1108C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Belluco, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports0300 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau...

20/10/2023 — Amendement N° CL291C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Iordanoff, Mme Regol, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire150 000 0000
Administration pénitentiaire0150 000 000
Protection judiciaire de la jeunesse

20/10/2023 — Amendement N° CF1684C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Regol, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Fournier, Mme Laernoes, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Cha...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports0472 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau...

20/10/2023 — Amendement N° CF1849C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Bayou, Mme Chatelain

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

20/10/2023 — Amendement N° DN67C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Chatelain, M. Bayou

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense010 000 000
Préparation et emploi des forces065 000 000
(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense100 000 0000
Préparation et emploi des forces00
Soutien...

20/10/2023 — Amendement N° CF1738C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...

Modifier ainsi les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche00
Valorisation de la recherche00
Accélération de la modernisation des entreprises
<...

(en euros)
Programmes+-
Développement et transfert en agriculture14 000 0000
Recherche appliquée et innovation en agriculture014 000 000
(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

20/10/2023 — Amendement N° CF1903C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Ior...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports03 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau e...

20/10/2023 — Amendement N° AC439C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Taillé-Polian, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture01 000 000...

20/10/2023 — Amendement N° CF1092C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

20/10/2023 — Amendement N° AC370C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Bayou, Mme Arrighi, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire200 000 0000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et tech...

20/10/2023 — Amendement N° CF1978C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Ior...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes02 000 000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et l...

20/10/2023 — Amendement N° CF1863C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Taillé-Polian, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines03 000 000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture3 000 000

20/10/2023 — Amendement N° CF1732C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Taillé-Polian, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture01 000 000...

20/10/2023 — Amendement N° CF1091C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Bayou, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire200 000 0000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et tech...