Projet de loi de finances pour 2024

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Sont exclus des crédits de la mission : « Investir pour la France de 2030 » les sociétés et groupes de sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 000 euros dont le résultat imposable pour l’exercice 2023 considéré au ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt	0	0
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	3 00... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CL294C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu) M. Iordanoff, Mme Regol, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 0 0 Administration pénitentiaire 50 000 000 0 Protection judiciaire de la jeunesse 0 Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CL297C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable) M. Iordanoff, Mme Regol, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1188C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable) Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J... Modifier ainsi les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 2 000 000 0 Administration pénitentiaire 0 2 000 000 Protection judiciaire de la jeunesse <... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1678C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Regol, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Fournier, Mme Laernoes, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Cha... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche 0 0 Valorisation de la recherche 0 0 Accélération de la modernisation des entreprises (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 0 0 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 0 Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° AC464C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté) Mme Taillé-Polian, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Presse et médias 0 25 000 000 Livre et industries culturelles 25 000 000 0 TOTAUX 25 000 000 25 00... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1089C au texte N° 1680 - Article 50 (Irrecevable) Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes,... Compléter cet article par l’alinéa suivant : I.Un plan national visant à faciliter l’accès aux aides pour l’installation de volets ou de stores extérieurs à des fins d’optimisation de l’isolation intérieure du logement est mis en place à l’échelle expérimentale. Le projet se voit allouer un budget de 100 000€ pour 2024. « II. – La perte de re... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1487C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Fournier, Mme Belluco, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 5 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau e... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1033C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Belluco, Mme Regol, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iord... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau et biodiv... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1249C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté) M. Raux, Mme Pasquini, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 800 000 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° DN68C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Chatelain, M. Bayou Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 50 000 000 0 Préparation et emploi des forces 0 0 Soutien ... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1907C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable) Mme Belluco, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau et biodiv... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1083C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Iordanoff, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, Mme Laernoes,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 0 0 Aide à l'accès au logement 0 0 U... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1264C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Taillé-Polian, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 0 1 600 000 Création 0 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 1 600 000 Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1078C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable) M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : ... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1107C au texte N° 1680 - Après l'article 49 (Irrecevable) Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes,... Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur le soutien indirect de l’État au financement des énergies fossiles via l’aide publique à l’épargne financée par le programme 145 « Épargne » du présent projet de loi. Ce rapport étudie notamment l’opportuni... Voir tout l'amendement     56 57 58 59 60 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org (en euros) Programmes + - Sport 0 0 Jeunesse et vie associative 0 160 000 000 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 0