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Les interventions de Cyrielle Chatelain sur ce dossier
43 amendements trouvés
17/11/2023 — Amendement N° CD16 au texte N° 1766 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Belluco, Mme Pochon, M. Thierry, Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. ...
Après le VI de l’article L. 213‑9‑2 du code de l’environnement, il est inséré un VI bis ainsi rédigé : « VI bis. – L’agence ne peut pas financer la construction, l’alimentation, l’entretien ou le démantèlement des réserves de substitution destinées à l’irrigation. Ces constructions sont financées directement par les seules person...
17/11/2023 — Amendement N° CD42 au texte N° 1766 - Après l'article 1er (Retiré)
Mme Belluco, Mme Batho, Mme Pochon, M. Thierry, Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme...
Après l’article L. 214‑11 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 214‑11‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 214‑11‑1. – Pour les projets en cours d’instruction, pour les projets en cours de construction ainsi que pour tout futur projet, l’autorisation de construction ne peut pas être délivrée pour une réserve de substitution des...
17/11/2023 — Amendement N° CD26 au texte N° 1766 - Après l'article 1er (Retiré)
Mme Belluco, Mme Pochon, M. Thierry, Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. ...
Après l’article L. 214‑3‑1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 214‑3‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 214‑3‑2. – Les réserves de substitution destinées à l’irrigation construites doivent être déconstruites avant le 1er janvier 2028. L’exploitant ou, à défaut, le propriétaire remet le site dans un état tel qu’auc...
